Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données traitées lors de votre navigation sur ImmatriculationAuto France, les finalités de ces traitements et vos droits. Elle repose sur un principe simple : le Site traite des données de véhicules, pas de personnes, et collecte le strict minimum nécessaire à son fonctionnement.

Ce que le Site ne collecte pas

Aucun compte utilisateur n'existe sur le Site : pas d'inscription, pas de profil, pas d'historique de recherche associé à une identité. Les fiches véhicules ne contiennent aucune donnée personnelle relative aux titulaires des véhicules : ni nom, ni adresse, ni aucun élément d'identification. Les plaques d'immatriculation recherchées sont traitées comme des identifiants de véhicules et ne sont pas reliées aux visiteurs qui les consultent.

Les traitements techniques du Site

Journaux de serveur

Comme tout site web, le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, horodatage, navigateur) à des fins de sécurité, de prévention des abus et de diagnostic. Ces journaux sont conservés pour une durée maximale de 12 mois puis supprimés. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser son service.

Limitation de débit

Pour protéger le service contre les usages automatisés abusifs, le nombre de recherches par adresse IP est plafonné. Ce mécanisme repose sur un comptage temporaire en mémoire cache, purgé automatiquement.

Sécurité anti-robot (Cloudflare Turnstile)

Le formulaire de recherche est protégé par Cloudflare Turnstile, qui distingue les visiteurs humains des robots sans test visuel dans la plupart des cas. Turnstile est opéré par Cloudflare, Inc. et peut traiter des données techniques de votre navigateur (adresse IP, caractéristiques d'environnement) selon sa propre politique de confidentialité. Base légale : intérêt légitime à protéger le service et son quota de données.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Le Site utilise Google Analytics 4, service de mesure d'audience fourni par Google Ireland Limited, afin de comprendre quelles pages sont consultées et d'améliorer le contenu. Cet outil dépose des cookies et collecte des données de navigation pseudonymisées : pages vues, type d'appareil, origine approximative de la visite. Vous pouvez bloquer cette mesure à tout moment avec le module de désactivation fourni par Google ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies tiers.

Cookies et stockage local

Le Site utilise un cookie de session technique, nécessaire au fonctionnement des formulaires (protection CSRF), et un éventuel stockage local pour mémoriser la fermeture d'un encart d'information. Ces éléments strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement. S'y ajoutent les cookies de mesure d'audience décrits ci-dessus. Aucun cookie publicitaire n'est déposé en l'état.

Publicité à venir

Le Site prévoit d'afficher des annonces via Google AdSense. Le jour de leur activation, une bannière de consentement conforme (gestion des choix, refus aussi simple que l'acceptation) sera mise en place avant tout dépôt de cookie publicitaire, et la présente politique sera mise à jour pour décrire les partenaires et les traitements associés. Tant que cette bannière n'est pas visible, aucun cookie publicitaire n'est déposé par le Site.

API et données véhicules

Les fiches consultées sont construites à partir de l'API ImmatriculationAuto, qui agrège des bases de données automobiles professionnelles. Les fiches générées sont conservées afin d'être servies aux visiteurs suivants sans nouvel appel aux sources : cette conservation porte exclusivement sur des caractéristiques techniques de véhicules.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant (en pratique : les journaux techniques associés à votre adresse IP). Pour les exercer, écrivez à contact@immatriculationauto.com en décrivant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cas particulier des plaques d'immatriculation

Une plaque d'immatriculation peut, dans certains contextes, constituer une donnée personnelle indirecte pour le titulaire du véhicule. Le Site ne dispose d'aucun moyen de relier une plaque à une personne et n'affiche que des caractéristiques techniques. Si vous êtes titulaire d'un véhicule et souhaitez la suppression de la fiche technique associée à votre plaque, adressez votre demande à l'adresse de contact : elle sera examinée au regard de l'équilibre entre votre demande et la nature purement technique des informations affichées.

Évolutions de cette politique

Cette politique évolue avec le service. Toute modification substantielle (activation de la publicité, nouvel outil de mesure d'audience) sera reflétée sur cette page avec mise à jour de la date en tête de document. Les questions sur cette politique se posent via la page contact.