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Éditeur du site

Le site ImmatriculationAuto (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://immatriculationauto.com, est édité sous la responsabilité de son éditeur, exploitant du service ImmatriculationAuto. Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur. Pour toute question relative au Site ou à son contenu, l'éditeur peut être joint à l'adresse électronique suivante : contact@immatriculationauto.com.

Hébergement

Le Site est hébergé sur une infrastructure de serveurs située dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande adressée à l'éditeur, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Nature du service

Le Site permet la consultation d'informations techniques relatives aux véhicules immatriculés en France, à partir de leur numéro d'immatriculation. Les informations proviennent de bases de données automobiles professionnelles agrégées par l'API ImmatriculationAuto. Elles sont fournies à titre purement informatif : elles ne constituent ni un document administratif, ni une expertise, ni un rapport officiel au sens de la réglementation applicable aux transactions de véhicules.

Données personnelles

Le Site n'affiche aucune donnée permettant d'identifier le titulaire d'un véhicule. Les traitements de données liés à la navigation (sécurité anti-robot, journaux techniques, mesure d'audience éventuelle) sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise également les modalités d'exercice des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, guides, illustrations, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle du contenu du Site ou de sa base de données, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant d'une atteinte au droit du producteur de base de données (articles L342-1 et suivants du même code).

Les marques automobiles citées (Renault, Peugeot, Mercedes et autres) et leurs logos appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site répond à un usage strictement descriptif d'identification des véhicules, sans affiliation ni parrainage.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir la garantir de manière absolue : les données proviennent de sources tierces susceptibles de comporter des erreurs ou des retards. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées, notamment dans le cadre d'une transaction. Les conditions et limites de responsabilité sont détaillées dans les conditions d'utilisation.

Liens externes

Le Site contient des liens vers des services tiers, notamment la place de marché RapidAPI et des services publics (ANTS, service-public.fr). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Signalement

Pour signaler un contenu inexact ou demander la correction d'une fiche véhicule, utilisez la page contact en précisant la plaque concernée et l'information en cause.